Documents réglementaires français — mandat ENEDIS, Cerfa, Consuel

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Une installation PV en France exige trois documents administratifs, chacun déposé auprès d'une autorité différente. Reonic les génère tous les trois depuis l'offre, sous forme de PDF remplis. C'est vous qui les déposez — Reonic n'en soumet aucun à votre place.

Il ne s'agit pas d'une demande d'aide. Le sujet revient dans la même conversation parce que les installateurs disent « subvention » en pensant aux formalités administratives que le projet doit remplir.

Les trois documents

• Mandat ENEDIS — ENEDIS, le gestionnaire de réseau — Procuration vous autorisant à agir pour le client sur les formalités de raccordement.
• Cerfa (Déclaration Préalable) — La Mairie du client — Déclaration d'urbanisme pour l'installation. Un seul type de document ; Reonic choisit la version d'après la date de création — les projets actuels génèrent le Cerfa 16702-02, les plus anciens le 16702-01 ou l'ancien 13703-13. Particulier ou professionnel est un champ du formulaire, pas un numéro de Cerfa différent.
• Attestation Consuel — Consuel, l'organisme de sécurité électrique — Attestation de conformité électrique exigée avant la mise sous tension du raccordement. Consuel a sa propre famille de modèles — 144A / 144B / 144C / 144C2 — selon le cas.

Chacun vit dans son propre onglet, se génère séparément et part vers une autorité différente. Il n'existe ni PDF de dossier groupé ni action de téléchargement global.

Avant de commencer

• Ce sont des documents côté offre que vous déposez vous-même. Vous les remplissez, les prévisualisez, les téléchargez et déposez chacun auprès de son autorité.
• Fixez d'abord les informations du client. Les trois documents partagent un bloc client, un bloc installateur et un bloc site d'installation, et les corriger plus tard oblige à régénérer.
• Sachez quelle est la forme juridique du client. Elle détermine le bloc de champs qu'affiche le mandat ENEDIS, et s'y tromper est la première cause de génération incorrecte.
• Où les trouver dans l'offre. Ouvrez l'offre du projet français ; les trois onglets de documents sont dans la barre latérale de l'offre.

Créer un document et choisir la variante

1. Ouvrez l'offre du projet français dans le Portail.
2. Repérez les trois onglets de documents dans la barre latérale de l'offre : mandat ENEDIS, mairie (Cerfa) et Consuel.
3. Chaque onglet liste les documents existants de ce type. Cliquez sur Créer nouveau pour en commencer un.

Choisissez ensuite la variante, qui diffère selon le document :

• Mandat ENEDIS — cochez les pouvoirs que le client délègue : signature, paiement, mandat L342 et accès au réseau. Ne cochez que ce que le client a réellement accepté ; un mandat trop large crée une exposition juridique.
• Cerfa — rien à choisir. Reonic retient la version d'après la date de création du document, et particulier ou professionnel est un champ que vous remplissez sur le formulaire.
• Consuel — choisissez le modèle d'attestation correspondant au cas : le modèle PV résidentiel pour une installation standard, les modèles plus lourds pour du commercial de plus grande taille ou du non-PV. Vérifiez-le au regard du seuil de puissance (historiquement 36 kVA) dans l'interface Consuel.

Remplir les blocs client, installateur et site

1. Sur le mandat ENEDIS, choisissez d'abord le type de client — Particulier, Professionnel ou Collectif. Il change le bloc de champs qu'affiche le mandat. Ce sélecteur ne pilote que le mandat : la version du Cerfa vient de la date de création et le modèle Consuel du type de cas.
2. Pour un Particulier, renseignez la civilité, le nom complet et l'adresse complète.
3. Pour un Professionnel ou un Collectif, renseignez la raison sociale, le SIRET, ainsi que le nom complet et la qualité du représentant légal — gérant, président, etc. La qualité est déterminante : l'autorité vérifie que le signataire a le pouvoir de signer.
4. Renseignez le bloc installateur. Même structure ; pour une entreprise d'installation, utilisez la variante professionnelle.
5. Renseignez le site d'installation : adresse, code postal et numéro de raccordement. Un même mandat ENEDIS couvre jusqu'à deux sites — renseignez le second s'il y a lieu. Au-delà, il faut plusieurs mandats.

Enregistrer, prévisualiser, télécharger et déposer

1. Enregistrez. Les données saisies sont conservées.
2. Cliquez sur Aperçu pour générer le PDF rempli. Il s'ouvre dans un nouvel onglet.
3. Téléchargez le PDF généré.
4. Vérifiez chaque champ avant que le document ne parte. L'erreur classique est la mauvaise qualité du représentant sur un client professionnel.
5. Envoyez le PDF au client via le portail client ou par e-mail. Le client signe en dehors du flux de signature de Reonic — ces documents sont traités séparément, pas par la signature de l'offre.
6. Reversez le PDF signé dans les fichiers du projet pour vos propres archives.
7. Déposez chaque document signé auprès de son autorité : le portail ENEDIS pour le mandat, la mairie pour le Cerfa, Consuel pour l'attestation.

Corriger un document vide ou erroné

Si le PDF revient vide, partiellement rempli ou sur le mauvais modèle, c'est presque toujours que le type de déclarant — personne physique ou personne morale — a été mal renseigné. Ce choix détermine le modèle généré.

Créez un nouveau document avec le bon choix. La même correction vaut pour les trois documents.

Autres causes d'un document incomplet :

• Des champs obligatoires laissés vides. Rouvrez, remplissez, enregistrez, prévisualisez à nouveau.
• Un aperçu périmé. Cliquez de nouveau sur Aperçu après avoir enregistré.

Dupliquer ou supprimer

• Dupliquez quand le site ou les pouvoirs changent mais que le client reste le même. Les données saisies sont reprises ; les références au PDF signé ne le sont pas, donc le doublon repart non signé.
• La suppression est définitive. Utilisez-la quand un document est entièrement remplacé — et pour corriger un type de déclarant erroné, comme indiqué ci-dessus.

Le schéma électrique

L'inspecteur Consuel exige un schéma électrique unifilaire montrant les modules, l'onduleur, les protections et le raccordement au réseau. Reonic ne le génère pas. Produisez-le avec vos propres outils de CAO électrique ou avec l'assistant de plan de circuit IA, et joignez-le au PDF Consuel au moment du dépôt.

Données de consommation Linky

L'intégration Linky récupère l'historique de consommation électrique du client auprès d'ENEDIS grâce au mandat signé, sur la page Planification > Besoins énergétiques de l'offre.

Après l'envoi du compteur et du consentement, une estimation du total annuel apparaît presque immédiatement. Le profil complet au pas de 15 minutes peut prendre jusqu'à environ 60 heures, car le client doit d'abord valider le consentement auprès d'ENEDIS. La demande porte un statut — En attente, puis Reçu, ou Expiré / Erreur. Utilisez Actualiser pour revérifier.

Pour réessayer un compteur en erreur, retirez la demande existante — cela lève le consentement ENEDIS — puis créez une nouvelle demande avec un e-mail de consentement corrigé.

Erreurs courantes :

• « Un consentement a déjà été fourni pour le compteur désigné par un autre utilisateur. » Une demande de consentement antérieure est encore active sur ce compteur au nom d'un autre utilisateur. Contactez ENEDIS ou le chat d'assistance.
• Un profil de consommation vide. Vérifiez que le client a signé le mandat ENEDIS. S'il l'a signé et que le profil reste vide, ENEDIS n'a peut-être aucun relevé pour l'adresse — compteur rural ou récemment posé. Saisissez la consommation à la main depuis la facture du client, sur la page Besoins de l'offre ; la simulation tourne à l'identique avec des valeurs saisies manuellement.
• Un numéro de compteur qui ne correspond pas. Le numéro de Point de Livraison figurant sur la facture du client doit correspondre exactement à celui du formulaire Linky. Un seul chiffre erroné bloque la récupération. Le PDL est un nombre à 14 chiffres présent sur la facture la plus récente.

Dernière mise à jour le 12 octobre 2026